Déclaration préalable Locaux N° 02722924F0005

Déclaration préalable n° 02722924F0005 à Évreux pour 40 m² de locaux, 3 rue Saint-Sauveur

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier DP n° 02722924F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02722924F0005 a été accordée le 31 janvier 2024 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 rue Saint-Sauveur.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 38 m², le programme représente 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 30 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 110. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Sauveur, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 38 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 50 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 106 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Locaux 50 m² 0 m² 40 m² 10 m² 40 m² -10 m² 40 m²
Total 106 m² 0 m² 40 m² 10 m² 40 m² -10 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 10 m² 40 m² -50 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 40 m² 10 m² 40 m² -10 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IRREVILLE (27930)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722924F0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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