Permis de construire à Alizay pour 1 358 m² de logement - Rue Des Saules
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2020
Dossier PC n° 02700820A0005
Demandeur
HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE
Cette page présente le permis de construire n° 02700820A0005, délivré le 14 juin 2020 à Alizay (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Saules, Alizay (27460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1261, C1286, C1266.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.
Autorisation
14 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Alizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
| Total | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 603650029
- SIRET
- 60365002900037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700820A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2020 |
| Date de dépôt | 10/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |