Permis de démolir n° 02722922F0005 à Évreux, Rue Jules Ferry
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PD n° 02722922F0005
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 02722922F0005 a été délivré le 22 juin 2022 à Évreux (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EVREUX.
Le terrain d'assiette couvre 1 997 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN113. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702294
- SIRET
- 21270229400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722922F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |