Permis de construire Logement N° 0272292600033

Permis de construire n° 0272292600033 à Évreux pour 5 m² de logement, 82 Avenue Foch

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PC n° 0272292600033

Demandeur

ASSOCIATION YSOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0272292600033, délivré le 25 août 2026 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 82 Avenue Foch. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION YSOS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BX165. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 578 m² 5 m² 0 m² 0 m² 8 m² -3 m² 575 m²
Total 578 m² 5 m² 0 m² 0 m² 8 m² -3 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - 2 - - - 14
85,7 % - 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION YSOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
378305957
SIRET
37830595700102
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1990
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272292600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 82 Avenue Foch, à Évreux (27000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION YSOS et accordé le 25 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272292600033, déposé en mairie d'Évreux.

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