Permis de construire n° 02722923F0058 à Évreux pour 3 440 m² de logement et locaux, 30 boulevard Pasteur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 02722923F0058
Demandeur
LOGIREP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722923F0058 a été délivré le 28 février 2024 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 30 boulevard Pasteur. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM LOGIREP.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 57 logements collectifs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 269 m², le programme représente 3 030 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement. Le dossier déclare aussi 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XN 243. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Pasteur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 269 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 030 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 410 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
| Locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 0 m² | 3 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 440 m² | 3 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Résidence sociale
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 57 logements collectifs. Les 57 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T1 et T2 sont majoritaires : 34 logements sur 57.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| En résidence | 57 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 23 | 23 | - | - | - | 57 |
| 19,3 % | 40,4 % | 40,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIREP, basé à Suresnes. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LOGIREP
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 393542428
- SIRET
- 39354242800031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de LOGIREP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722923F0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 28/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle XN 243 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Pasteur à Évreux (27000)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.