Permis de construire Locaux N° 02722923F0013

Permis de construire n° 02722923F0013 à Évreux pour 958 m² de locaux, 521 Rue Rene Panhard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 02722923F0013

Demandeur

BMS EVREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2023 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722923F0013 porte sur un projet situé 521 Rue Rene Panhard. Le dossier a été déposé par BMS EVREUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 419 m² en commerce et activités de service et 358 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR596. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 835 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

3 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 580 m² 777 m² 181 m² 6 m² 181 m² 771 m² 3 351 m²
Total 2 580 m² 777 m² 181 m² 6 m² 181 m² 771 m² 3 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 010 m² 419 m² 79 m² 6 m² 82 m² 410 m² 2 420 m²
Autres activités 570 m² 358 m² 102 m² 0 m² 99 m² 361 m² 931 m²
dont Bureaux 294 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 396 m²
dont Entrepôt 276 m² 358 m² 0 m² 0 m² 99 m² 259 m² 535 m²
Total locaux 2 580 m² 777 m² 181 m² 6 m² 181 m² 771 m² 3 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMS EVREUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431670447
SIRET
43167044700025
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722923F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 521 Rue Rene Panhard, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BMS EVREUX et accordée le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722923F0013, déposé en mairie d'Évreux.

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