Déclaration préalable Locaux N° 02722921O0228

Déclaration préalable n° 02722921O0228 à Évreux pour 1 377 m² de locaux, 6 Rue Georges Politzer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier DP n° 02722921O0228

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Georges Politzer, la déclaration préalable n° 02722921O0228 a été accordée le 13 octobre 2021 à Évreux (Eure, Normandie). Le projet est porté par REGION NORMANDIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 233 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 233 m²

Surface existante avant

1 377 m²

Surface créée

1 377 m²

Surface totale après

1 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 377 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 377 m²
Total 1 377 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 377 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 377 m²
Total locaux 1 377 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722921O0228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Georges Politzer, à Évreux (27000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION NORMANDIE et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722921O0228, déposé en mairie d'Évreux.

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