Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272292500012

Permis de démolir n° 0272292500012 à Évreux, 6 rue Georges Politzer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PD n° 0272292500012

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2025 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272292500012 porte sur un bâtiment situé 6 rue Georges Politzer. REGION NORMANDIE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 14 800 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 124 permis de démolir à Évreux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Surface du terrain

14 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 14 800 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 14 800 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de démolir référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0272292500012
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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