Permis de construire Locaux N° 02722921O0032

Permis de construire n° 02722921O0032 à Évreux pour 123 m² de locaux, 482 Rue Rene Panhard Zac De La Rougemare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 02722921O0032

Demandeur

DESERT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722921O0032, délivré le 16 septembre 2021 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 482 Rue Rene Panhard Zac De La Rougemare. Le dossier a été déposé par DESERT SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR674. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 981 m²

Surface existante avant

1 972 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Rougemare

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 972 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 2 095 m²
Total 1 972 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 972 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 2 095 m²
Total locaux 1 972 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 2 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESERT SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332662501
SIRET
33266250100110
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722921O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 482 Rue Rene Panhard Zac De La Rougemare, à Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DESERT SAS et accordée le 16 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722921O0032, déposé en mairie d'Évreux.

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