Déclaration préalable n° 02722921O0206 à Évreux pour 15 m² de locaux, 514 rue Alfred Nobel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier DP n° 02722921O0206
Demandeur
SAINT CLAIR AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02722921O0206, accordée le 30 septembre 2021 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 514 rue Alfred Nobel. La demande émane de SAINT CLAIR AUTOMOBILES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 181 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 752, AR 798. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alfred Nobel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 310 m² à 1 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 310 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² |
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT CLAIR AUTOMOBILES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Herouville St Clair.
Demandeur
SAINT CLAIR AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310347869
- SIRET
- 31034786900037
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- HEROUVILLE ST CLAIR (14200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722921O0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AR 752, AR 798 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred Nobel à Évreux (27000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Alfred Nobel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.