Le permis de construire n° 02722918O0033 a été délivré le 6 octobre 2018 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 B Rue de la Petite Cite. Le projet est porté par SCI COTE NORD.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 316 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 650 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XD 227, XD 223. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/10/2018

Autorisation

06/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD 227 XD 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 316 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 316 m² à 347 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	31 m²	316 m²	0 m²	347 m²	347 m²
Locaux	316 m²	0 m²	0 m²	316 m²	-316 m²	0 m²
Total	316 m²	31 m²	316 m²	316 m²	31 m²	347 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI COTE NORD, dont l'adresse déclarée est à Marcilly-la-Campagne. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI COTE NORD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482940590
SIRET: 48294059000011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2005
Localisation: MARCILLY-LA-CAMPAGNE (27320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02722918O0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 octobre 2018
Date de dépôt	06/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

DP n°02722918O0161 Locaux Autorisé

57 rue Saint Germain

Évreux (27000)

Extension sans transformation

28 sept. 2018 250 m² SDP COMMUNE DE EVREUX

DP n°02722918O0171 Locaux Autorisé

150 rue Jean Moulin

Évreux (27000)

Extension sans transformation

28 sept. 2018 45 m² SDP

PC n°02722918O0031 Locaux Commencé

337 rue de l'Industrie

Évreux (27000)

Nouvelle construction

01 oct. 2018 2 968 m² SDP

PC n°02722918O0025 Mixte Commencé

4 rue Duguay Trouin

Évreux (27000)

Nouvelle construction

17 oct. 2018 4 915 m² SDP SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

PC n°02722918O0035 Logement Annulé

11 Bi Rue de Colmar

Évreux (27000)

Nouvelle construction

17 oct. 2018 149 m² SDP

DP n°02722918O0181 Locaux Autorisé

9 rue Buzot

Évreux (27000)

Transformation sans extension

19 oct. 2018 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Évreux

Permis d'aménager à Évreux

26 autorisations

Permis de démolir à Évreux

124 autorisations