Permis de construire Locaux N° 02722916O0028

Permis de construire n° 02722916O0028 à Évreux pour 253 m² de locaux, 20 boulevard de Normandie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 02722916O0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722916O0028 a été délivré le 4 octobre 2016 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 20 boulevard de Normandie.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 518 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 495. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Normandie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

518 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
30/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 518 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 253 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Bureaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722916O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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