À Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02722916O0135 a été accordée le 6 octobre 2016, pour un projet situé 2 boulevard Georges Chauvin.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 197 m², le programme représente 77 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BT 87. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 197 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 77 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 115 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	115 m²
Total	115 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Autres activités	115 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	38 m²
dont Bureaux	115 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	38 m²
Total locaux	115 m²	77 m²	77 m²	0 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EVREUX CEDEX (27005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02722916O0135
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

DP n°02722916O0168 Locaux Annulé

39 route de Saint Andre

Évreux (27000)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 5 m² SDP

PC n°02722916O0035 Logement Terminé

44 rue d'Argence

Évreux (27000)

Nouvelle construction

28 sept. 2016 35 m² SDP

PC n°02722916O0028 Locaux Terminé

20 boulevard de Normandie

Évreux (27000)

Nouvelle construction

04 oct. 2016 253 m² SDP

PC n°02722916O0037 Locaux Terminé

rue d'Avrilly

Évreux (27000)

Extension sans transformation

07 oct. 2016 467 m² SDP

PC n°02722916O0048 Logement Annulé

rue du Coudray Residence Le Clos du Coudray 6 Lot N_

Évreux (27000)

Nouvelle construction

14 oct. 2016 89 m² SDP

PC n°02722916O0043 Logement Annulé

2 rue du Coudray Clos du Coudray

Évreux (27000)

Nouvelle construction

17 oct. 2016 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Évreux

Permis d'aménager à Évreux

26 autorisations

Permis de démolir à Évreux

124 autorisations