Déclaration préalable n° 02722916O0168 à Évreux pour 5 m² de locaux, 39 route de Saint Andre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 septembre 2016
Dossier DP n° 02722916O0168
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02722916O0168 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2016, pour un projet situé 39 route de Saint Andre.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 116 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 281. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Andre, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 116 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 641 m² à 1 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 641 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 646 m² |
| Total | 1 641 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 641 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 646 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| dont Industrie | 1 536 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 541 m² |
| Total locaux | 1 641 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76172)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722916O0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Andre à Évreux (27000)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Saint-Andre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.