Permis de construire Locaux N° 02722916O0009

Permis de construire n° 02722916O0009 à Évreux pour 48 m² de locaux, Boulevard De Normandie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 02722916O0009

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722916O0009, délivré le 4 juillet 2016 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Boulevard De Normandie. TOTAL MARKETING SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL326. Au total, 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
23/03/2017
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2017

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 48 m² 0 m² 85 m² 0 m² -37 m² 155 m²
Total 192 m² 48 m² 0 m² 85 m² 0 m² -37 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 48 m² 0 m² 85 m² 0 m² -37 m² 155 m²
Total locaux 192 m² 48 m² 0 m² 85 m² 0 m² -37 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492116871
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
NANTERRE CEDEX (92029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722916O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 23/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard De Normandie, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722916O0009, déposé en mairie d'Évreux.

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