Permis de construire n° 02722916O0037 à Évreux pour 467 m² de locaux, rue d'Avrilly
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 02722916O0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722916O0037 a été délivré le 7 octobre 2016 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse rue d'Avrilly.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 64 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 222. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 64 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 467 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 218 m² à 1 625 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 218 m² | 467 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 407 m² | 1 625 m² |
| Total | 1 218 m² | 467 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 407 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 218 m² | 467 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 407 m² | 1 625 m² |
| dont Bureaux | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² |
| dont Entrepôt | 558 m² | 467 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 407 m² | 965 m² |
| Total locaux | 1 218 m² | 467 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 407 m² | 1 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722916O0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |