Permis de construire Locaux N° 02722916O0037

Permis de construire n° 02722916O0037 à Évreux pour 467 m² de locaux, Rue D'avrilly

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 02722916O0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'avrilly, le permis de construire n° 02722916O0037 a été délivré le 7 octobre 2016 à Évreux (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC222. L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/08/2017
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 218 m² 467 m² 0 m² 60 m² 0 m² 407 m² 1 625 m²
Total 1 218 m² 467 m² 0 m² 60 m² 0 m² 407 m² 1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 218 m² 467 m² 0 m² 60 m² 0 m² 407 m² 1 625 m²
dont Bureaux 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
dont Entrepôt 558 m² 467 m² 0 m² 60 m² 0 m² 407 m² 965 m²
Total locaux 1 218 m² 467 m² 0 m² 60 m² 0 m² 407 m² 1 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722916O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D'avrilly, à Évreux (27000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722916O0037, déposé en mairie d'Évreux.

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