Permis de construire n° 02722921O0048 à Évreux pour 40 m² de locaux, 84 avenue du Marechal Foch
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 02722921O0048
Demandeur
ACCUEIL SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722921O0048 porte sur un projet situé 84 avenue du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par ACCUEIL SERVICE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 393 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 166. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Marechal Foch, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
12/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 393 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 210 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 250 m² |
| Total | 210 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 250 m² |
| Total locaux | 210 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACCUEIL SERVICE, une association déclarée basée à Évreux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
ACCUEIL SERVICE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411275811
- SIRET
- 41127581100023
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722921O0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BX 166 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Marechal Foch à Évreux (27000)
L’autre dossier recensé avenue du Marechal Foch depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.