Permis de construire n° 0271982600022 à Mesnils-sur-Iton pour 225 m² de locaux, Hameau "Le Gros Breuil"
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PC n° 0271982600022
Demandeur
EARL LES FAUVETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0271982600022 a été délivré le 8 septembre 2026 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Hameau "Le Gros Breuil". EARL LES FAUVETTES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 162 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 253, C 268, C 269. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Mesnils-sur-Iton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 162 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 504 m² à 3 691 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 3 394 m² | 225 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 187 m² | 3 581 m² |
| Total | 3 504 m² | 225 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 187 m² | 3 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 394 m² | 225 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 187 m² | 3 581 m² |
| Total locaux | 3 394 m² | 225 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 187 m² | 3 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES FAUVETTES, dont l'adresse déclarée est à Mesnils sur Iton (Anciennement B. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL LES FAUVETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420307449
- SIRET
- 42030744900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT B (27240)
Autres dossiers de EARL LES FAUVETTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0271982600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 253, C 268, C 269 à Mesnils-sur-Iton (27160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.