Déclaration préalable n° 0271982600072 à Mesnils-sur-Iton pour 12 m² de locaux, 10 Chemin Du Cheronnel - Gouville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier DP n° 0271982600072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0271982600072 a été accordée le 7 août 2026 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Chemin Du Cheronnel - Gouville.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE84. Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2026.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/08/2026
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 115 m² |
| Total | 103 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT GOUVILLE) (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0271982600072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |