Permis de construire n° 02719819I0008 à Mesnils-sur-Iton pour 660 m² de locaux, 1 Rue Des Fauvettes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 02719819I0008
Demandeur
EARL LES FAUVETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2019 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719819I0008 porte sur un projet situé 1 Rue Des Fauvettes. La demande émane de EARL LES FAUVETTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C204, C49, A48. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 567 m² | 660 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 451 m² | 1 018 m² |
| Total | 677 m² | 660 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 451 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 567 m² | 660 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 451 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 567 m² | 660 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 451 m² | 1 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES FAUVETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420307449
- SIRET
- 42030744900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNILS SUR ITON (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719819I0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |