Permis de construire n° 02719820I0023 à Mesnils-sur-Iton pour 1 894 m² de locaux, 1 Rue Des Fauvettes Buis Su
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 02719820I0023
Demandeur
EARL DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2020 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719820I0023 porte sur un projet situé 1 Rue Des Fauvettes Buis Su. Le demandeur déclaré est EARL DES LANDES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 894 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A94, C253, C254. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 2 961 m² | 1 894 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 686 m² | 4 647 m² |
| Total | 3 071 m² | 1 894 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 686 m² | 4 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 961 m² | 1 894 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 686 m² | 4 647 m² |
| Total locaux | 2 961 m² | 1 894 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 686 m² | 4 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487472441
- SIRET
- 48747244100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNILS-SUR-ITON (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719820I0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |