Déclaration préalable Locaux N° 0271982600076

Déclaration préalable n° 0271982600076 à Mesnils-sur-Iton pour 287 m² de locaux, 16 Rue Du Lieutenant Morin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier DP n° 0271982600076

Demandeur

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Du Lieutenant Morin, la déclaration préalable n° 0271982600076 a été accordée le 1 septembre 2026 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC572. L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/09/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130031503
SIRET
13003150300076
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2024
Localisation
HEROUVILLE ST CLAIR (14200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271982600076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Lieutenant Morin, à Mesnils-sur-Iton (27160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE et accordé le 1 septembre 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271982600076, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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