Permis de construire n° 02715319A0002 à Chauvincourt-Provemont pour 263 m² de locaux, 4 rue Grande
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 02715319A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauvincourt-Provemont (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02715319A0002 a été délivré le 3 septembre 2019, pour un projet situé 4 rue Grande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 244 m² issus de transformation sur un terrain de 7 275 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 141. Sur la même voie, rue Grande, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chauvincourt-Provemont
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 141. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvincourt-Provemont Code postal 27150 Identifiant INSEE 27153
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 275 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 244 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 244 m² parmi les 780 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 989 m² à 1 008 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Locaux | 780 m² | 19 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 19 m² | 799 m² |
| Total | 989 m² | 19 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 19 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | -244 m² | 536 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 19 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total locaux | 780 m² | 19 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 19 m² | 799 m² |
Ce dossier prévoit 263 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVINCOURT PROVEMONT (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02715319A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Grande à Chauvincourt-Provemont (27150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Grande depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.