La déclaration préalable n° 02715319A0004 a été accordée le 25 juin 2019 à Chauvincourt-Provemont (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 rue de la Mairie. Le projet est porté par SCI LANGLOIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 755 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 60. Le catalogue de Chauvincourt-Provemont compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauvincourt-Provemont

Le dossier vise la parcelle cadastrale D 60. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauvincourt-Provemont Code postal 27150 Identifiant INSEE 27153
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 755 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 161 m² à 160 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	161 m²	3 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-1 m²	160 m²
Total	161 m²	3 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-1 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	161 m²	3 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-1 m²	160 m²
Total locaux	161 m²	3 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-1 m²	160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LANGLOIS, une société civile basée à Chauvincourt Provemont. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LANGLOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 440802072
SIRET: 44080207200015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2001
Localisation: CHAUVINCOURT PROVEMONT (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02715319A0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chauvincourt-Provemont

PC n°02715317A0005 Logement Commencé

rue du Mont Roti

Chauvincourt-Provemont (27150)

Nouvelle construction

18 juil. 2017 72 m² SDP

PC n°02715318A0002 Logement Terminé

5 Lotissement Maillard Lot à

Chauvincourt-Provemont (27150)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 99 m² SDP

PC n°02715319A0003 Logement Commencé

9 Sente des Vignes

Chauvincourt-Provemont (27150)

Nouvelle construction

07 mai 2019 117 m² SDP

PC n°02715319A0002 Locaux Terminé

4 rue Grande

Chauvincourt-Provemont (27150)

Transformation avec extension

03 sept. 2019 263 m² SDP

PC n°02715320A0005 Logement Terminé

1 rue Grande - Lot C

Chauvincourt-Provemont (27150)

Extension sans transformation

01 sept. 2020 139 m² SDP

PC n°02715319A0004 Mixte Commencé

2 route de Dangu

Chauvincourt-Provemont (27150)

Transformation avec extension

02 oct. 2020 587 m² SDP DOMAINE DE CHAUVINCOURT

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Permis de démolir à Chauvincourt-Provemont

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