Déclaration préalable n° 02715319A0004 à Chauvincourt-Provemont pour 3 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier DP n° 02715319A0004
Demandeur
SCI LANGLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02715319A0004 a été accordée le 25 juin 2019 à Chauvincourt-Provemont (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De La Mairie. Le projet est porté par SCI LANGLOIS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D60. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauvincourt-Provemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvincourt-Provemont Code postal 27150 Identifiant INSEE 27153
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 160 m² |
| Total | 161 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 160 m² |
| Total locaux | 161 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LANGLOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 440802072
- SIRET
- 44080207200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHAUVINCOURT PROVEMONT (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02715319A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |