Permis de construire Logement N° 02715320A0005

Permis de construire n° 02715320A0005 à Chauvincourt-Provemont pour 139 m² de logement, 1 rue Grande - Lot C

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 02715320A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2020 à Chauvincourt-Provemont (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02715320A0005 porte sur un projet situé 1 rue Grande - Lot C.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 821 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 256. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 821 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/03/2022
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2022

Localisation du projet à Chauvincourt-Provemont

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 256. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvincourt-Provemont Code postal 27150 Identifiant INSEE 27153
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 821 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715320A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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