Permis de construire à Chauvincourt-Provemont pour 1 704 m² de logement et locaux - 2 Route De Dangu
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 2 octobre 2020 · Dossier PC n° 02715319A0004 · Demandeur : DOMAINE DE CHAUVINCOURT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02715319A0004, délivré le 2 octobre 2020 à Chauvincourt-Provemont (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Route De Dangu, Chauvincourt-Provemont (27150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE DE CHAUVINCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D291, D87, D88.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chauvincourt-Provemont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 469 m² | 101 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 656 m² |
| Locaux | 1 134 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 1 048 m² |
| Total | 1 603 m² | 101 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 101 m² | 1 704 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Agricole | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 648 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 1 048 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02715319A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27153 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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