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Permis de construire Mixte N° 02715319A0004

Permis de construire à Chauvincourt-Provemont pour 587 m² de logement et locaux - 2 Route De Dangu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Dangu, Chauvincourt-Provemont (27150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE CHAUVINCOURT et accordé le 2 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715319A0004, instruit par la commune de Chauvincourt-Provemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 02715319A0004

Demandeur

DOMAINE DE CHAUVINCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02715319A0004, délivré le 2 octobre 2020 à Chauvincourt-Provemont (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Route De Dangu, Chauvincourt-Provemont (27150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE CHAUVINCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D291, D87, D88.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 720 m²

Surface existante avant

1 603 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 704 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chauvincourt-Provemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D291 D87 D88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauvincourt-Provemont Code postal 27150 Identifiant INSEE 27153
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	469 m²	101 m²	86 m²	0 m²	187 m²	656 m²
Locaux	1 134 m²	0 m²	400 m²	486 m²	0 m²	1 048 m²
Total	1 603 m²	101 m²	486 m²	486 m²	101 m²	1 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Agricole et forestier	1 134 m²	0 m²	486 m²	0 m²	648 m²
Total locaux	1 134 m²	400 m²	486 m²	0 m²	1 048 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	1	-	-	2
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE CHAUVINCOURT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851557454
SIRET: 85155745400010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02715319A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Dangu, Chauvincourt-Provemont (27150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE CHAUVINCOURT et accordé le 2 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715319A0004, instruit par la commune de Chauvincourt-Provemont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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