Permis de construire Mixte N° 02715319A0004

Permis de construire n° 02715319A0004 à Chauvincourt-Provemont pour 587 m² de logement et locaux, 2 Route De Dangu

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 02715319A0004

Demandeur

DOMAINE DE CHAUVINCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauvincourt-Provemont (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02715319A0004 a été délivré le 2 octobre 2020, pour un projet situé 2 Route De Dangu. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE CHAUVINCOURT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D291, D87, D88. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 720 m²

Surface existante avant

1 603 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 704 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauvincourt-Provemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D291 D87 D88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvincourt-Provemont Code postal 27150 Identifiant INSEE 27153
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 101 m² 86 m² 0 m² 0 m² 187 m² 656 m²
Locaux 1 134 m² 0 m² 400 m² 0 m² 486 m² -86 m² 1 048 m²
Total 1 603 m² 101 m² 486 m² 0 m² 486 m² 101 m² 1 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² -486 m² 648 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 1 134 m² 0 m² 400 m² 0 m² 486 m² -86 m² 1 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE CHAUVINCOURT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851557454
SIRET
85155745400010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715319A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route De Dangu, à Chauvincourt-Provemont (27150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE CHAUVINCOURT et accordée le 2 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715319A0004, déposé en mairie de Chauvincourt-Provemont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chauvincourt-Provemont

Autres types d'autorisations à Chauvincourt-Provemont