Permis de construire Logement N° 0270911900013

Permis de construire à Bosgouet pour 172 m² de logement - Lot C-Rue Guy De Millevill Le Pres Aux Boeufs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 0270911900013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0270911900013, délivré le 20 février 2020 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé Lot C-Rue Guy De Millevill Le Pres Aux Boeufs, Bosgouet (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
07/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pres Aux Boeufs

Territoire administratif

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEVILLE LES ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270911900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot C-Rue Guy De Millevill Le Pres Aux Boeufs, Bosgouet (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270911900013, instruit par la commune de Bosgouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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