Permis de construire à Thénouville pour 716 m² de locaux - Les Bruyeres Sud
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 02708917S0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02708917S0006, délivré le 1 décembre 2017 à Thénouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Bruyeres Sud, Thénouville (27290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB45, AB46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thénouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thénouville Code postal 27520 Identifiant INSEE 27089
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 716 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 497 m² | 1 121 m² |
| Total | 624 m² | 716 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 497 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 624 m² | 716 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 497 m² | 1 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THENOUVILLE (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02708917S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |