Permis de construire Locaux N° 02708917S0006

Permis de construire n° 02708917S0006 à Thénouville pour 716 m² de locaux, Les Bruyeres Sud

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 02708917S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2017 à Thénouville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02708917S0006 porte sur un projet situé Les Bruyeres Sud.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB45, AB46. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 897 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB44 AB45 AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thénouville Code postal 27520 Identifiant INSEE 27089
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 716 m² 0 m² 219 m² 0 m² 497 m² 1 121 m²
Total 624 m² 716 m² 0 m² 219 m² 0 m² 497 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 624 m² 716 m² 0 m² 219 m² 0 m² 497 m² 1 121 m²
Total locaux 624 m² 716 m² 0 m² 219 m² 0 m² 497 m² 1 121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENOUVILLE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708917S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 897 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Bruyeres Sud, à Thénouville (27290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02708917S0006, déposé en mairie de Thénouville.

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