Permis de construire à Thénouville pour 1 615 m² de locaux - Mont Sud
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 02762614K0002
Demandeur
SCEA DU MONT AU ROUX
Cette page présente le permis de construire n° 02762614K0002, délivré le 11 juillet 2014 à Thénouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Mont Sud, Thénouville (27290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MONT AU ROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA107, ZA104, ZA103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Thénouville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Sud
Territoire administratif
- Commune
- Thénouville Code postal 27520 Identifiant INSEE 27089
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 820 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 435 m² |
| Total | 3 820 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 820 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MONT AU ROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328898077
- SIRET
- 32889807700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CLEVILLE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02762614K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |