Permis de construire n° 02762614K0002 à Thénouville pour 1 615 m² de locaux, Mont Sud
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 02762614K0002
Demandeur
SCEA DU MONT AU ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02762614K0002, délivré le 11 juillet 2014 à Thénouville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Mont Sud. Le projet est porté par SCEA DU MONT AU ROUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA107, ZA104, ZA103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thénouville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Thénouville Code postal 27520 Identifiant INSEE 27089
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 820 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 435 m² |
| Total | 3 820 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 820 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 435 m² |
| Total locaux | 3 820 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MONT AU ROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328898077
- SIRET
- 32889807700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLEVILLE (76640)
Autres dossiers de SCEA DU MONT AU ROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02762614K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |