Permis de construire Locaux N° 02707014A0004

Permis de construire n° 02707014A0004 à Frenelles-en-Vexin pour 864 m² de locaux, 09 Rue De L Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 juillet 2014

Dossier PC n° 02707014A0004

Demandeur

COMMUNE DE BOISEMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02707014A0004 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2014, pour un projet situé 09 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE BOISEMONT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO32, ZO60, ZE44. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 395 m²

Surface existante avant

1 959 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

2 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO32 ZO60 ZE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Locaux 1 671 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 535 m²
Total 1 959 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 671 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 535 m²
Total locaux 1 671 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 535 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISEMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700702
SIRET
21270070200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
BOISEMONT (27150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707014A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 juillet 2014
Date de dépôt 12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 09 Rue De L Eglise, à Frenelles-en-Vexin (27700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOISEMONT ; la décision est intervenue le 26 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707014A0004, déposé en mairie de Frenelles-en-Vexin.

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