Permis de construire n° 02707013A0002 à Frenelles-en-Vexin pour 1 152 m² de locaux, 15 Rue De L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2014
Dossier PC n° 02707013A0002
Demandeur
GAEC CHERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02707013A0002, délivré le 1 février 2014 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 15 Rue De L Eglise. GAEC CHERON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE67, ZE68. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 452 m² |
| Total | 1 300 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 452 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379336373
- SIRET
- 37933637300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOISEMONT (27150)
Autres dossiers de GAEC CHERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02707013A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |