Permis de construire Logement N° 02707017A0006

Permis de construire n° 02707017A0006 à Frenelles-en-Vexin pour 95 m² de logement, Lot A Rue De L'eglise Sente Des Noisetiers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 02707017A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02707017A0006 porte sur un projet situé Lot A Rue De L'eglise Sente Des Noisetiers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2018. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2018

Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sente Des Noisetiers

Territoires administratifs

Commune
Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707017A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot A Rue De L'eglise Sente Des Noisetiers, à Frenelles-en-Vexin (27700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707017A0006, déposé en mairie de Frenelles-en-Vexin.

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