Retour aux permis de construire de Frenelles-en-Vexin

Permis de construire Locaux N° 02707018A0002

Permis de construire à Frenelles-en-Vexin pour 960 m² de locaux - 9 Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 018 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'eglise, Frenelles-en-Vexin (27700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISEMONT et accordé le 16 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707018A0002, instruit par la commune de Frenelles-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 02707018A0002

Demandeur

COMMUNE DE BOISEMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02707018A0002, délivré le 16 novembre 2018 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Rue De L'eglise, Frenelles-en-Vexin (27700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISEMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO32, ZE133, ZE44.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 018 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

1 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO32 ZE133 ZE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	853 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	1 813 m²
Total	853 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	1 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	853 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	1 813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISEMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700702
SIRET: 21270070200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOISEMONT (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02707018A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 018 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'eglise, Frenelles-en-Vexin (27700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISEMONT et accordé le 16 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707018A0002, instruit par la commune de Frenelles-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frenelles-en-Vexin

DP n°0270702600009 Logement Autorisé

19 B Route De Rouen Corny

Frenelles-en-Vexin (27700)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 163 m² SDP

PC n°0270702500012 Logement Autorisé

Frenelles-en-Vexin (27700)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 121 m² SDP

PC n°0270702500006 Logement Autorisé

4 Rue Du Patis Corny

Frenelles-en-Vexin (27700)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 156 m² SDP

PC n°0270702500002 Logement Autorisé

15 Sente Maurice - Lot H Fresne L'archeveque

Frenelles-en-Vexin (27700)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 71 m² SDP

PC n°0270702500005 Locaux Terminé

39 Rue Grande Fresne L'archeveque

Frenelles-en-Vexin (27700)

Extension sans transformation

10 juin 2025 615 m² SDP SNC FENART WILLOCQUET

DP n°02707024A0014 Locaux Autorisé

23 Route De Rouen (Corny)

Frenelles-en-Vexin (27700)

Transformation sans extension

03 oct. 2024 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Frenelles-en-Vexin

Permis d'aménager à Frenelles-en-Vexin

4 autorisations

Permis de démolir à Frenelles-en-Vexin

2 autorisations