Permis de construire n° 02707018A0002 à Frenelles-en-Vexin pour 960 m² de locaux, 9 Rue De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 02707018A0002
Demandeur
COMMUNE DE BOISEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02707018A0002 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé 9 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOISEMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO32, ZE133, ZE44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 813 m² |
| Total | 853 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 853 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 853 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700702
- SIRET
- 21270070200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOISEMONT (27150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02707018A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |