Permis de construire Locaux N° 02707014A0003

Permis de construire n° 02707014A0003 à Frenelles-en-Vexin pour 5 202 m² de locaux, Chem De Boisemont

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 septembre 2014

Dossier PC n° 02707014A0003

Demandeur

FERTIVEXIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02707014A0003 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2014 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé Chem De Boisemont. Le demandeur déclaré est FERTIVEXIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 202 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN14, ZA44, ZA43. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 450 m²

Surface créée

5 202 m²

Variation nette

+5 202 m²

Surface totale après

5 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN14 ZA44 ZA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 202 m² 5 202 m²
Total 0 m² 5 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 202 m² 5 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 202 m² 5 202 m²
dont Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Industrie 0 m² 5 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 145 m² 5 145 m²
Total locaux 0 m² 5 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 202 m² 5 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERTIVEXIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791092125
SIRET
79109212500016
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707014A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 septembre 2014
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Boisemont, à Frenelles-en-Vexin (27700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERTIVEXIN ; la décision est intervenue le 19 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707014A0003, déposé en mairie de Frenelles-en-Vexin.

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