Permis de construire n° 02707014A0003 à Frenelles-en-Vexin pour 5 202 m² de locaux, Chem De Boisemont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 19 septembre 2014
Dossier PC n° 02707014A0003
Demandeur
FERTIVEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02707014A0003 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2014 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé Chem De Boisemont. Le demandeur déclaré est FERTIVEXIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 202 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN14, ZA44, ZA43. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 202 m² | 5 202 m² |
| Total | 0 m² | 5 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 202 m² | 5 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 202 m² | 5 202 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 145 m² | 5 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 202 m² | 5 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTIVEXIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791092125
- SIRET
- 79109212500016
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de FERTIVEXIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02707014A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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