Permis de construire n° 02707022A0005 à Frenelles-en-Vexin pour 5 m² de locaux, 15 Rue De L'eglise Saint Mart Boisemont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PC n° 02707022A0005
Demandeur
GAEC CHERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02707022A0005, délivré le 2 novembre 2022 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 15 Rue De L'eglise Saint Mart Boisemont. Le demandeur déclaré est GAEC CHERON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE70, ZE24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boisemont
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 885 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 890 m² |
| Total | 6 885 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 885 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 890 m² |
| Total locaux | 6 885 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379336373
- SIRET
- 37933637300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FRENELLES EN VEXIN (27150)
Autres dossiers de GAEC CHERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02707022A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |