Permis de construire Locaux N° 02705621Z0005

Permis de construire n° 02705621Z0005 à Bernay pour 2 390 m² de locaux, Rue Des Menages

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 02705621Z0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02705621Z0005, délivré le 7 octobre 2021 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Menages. DEPARTEMENT DE L EURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 390 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 935 m²

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+2 390 m²

Surface totale après

2 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²
Total 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²
Total locaux 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 52

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVREUX (27021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705621Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Menages, à Bernay (27300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L EURE et accordé le 7 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705621Z0005, déposé en mairie de Bernay.

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