Permis de construire n° 02705622Z0014 à Bernay pour 196 m² de logement, 1316 rue de la Pilette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 02705622Z0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705622Z0014 porte sur un projet situé 1316 rue de la Pilette.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 724 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 109, AB 110. La voie, rue de la Pilette, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2022
Achèvement (DAACT)
26/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 196 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 724 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 196 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 116 m² | 196 m² |
| Total | 80 m² | 196 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 116 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY-SANS-AVOIR (78490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705622Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 26/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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