À Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705622Z0004 a été délivré le 10 août 2022, pour un projet situé 13 impasse Saint Vincent de Paul.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 280 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 201 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 265. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/08/2022

Autorisation

10/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 201 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire et 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 280 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 280 m² à 302 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	280 m²	22 m²	280 m²	0 m²	280 m²	22 m²	302 m²
Total	280 m²	22 m²	280 m²	0 m²	280 m²	22 m²	302 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	2	-	-	-	6
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALAILLES (27300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02705622Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	10/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bernay

PC n°02705621Z0039 Logement Autorisé

13 rue de Rouen

Bernay (27300)

Transformation sans extension

26 avr. 2022 59 m² SDP

DP n°02705622Z0051 Locaux Autorisé

9005 boulevard Dubus

Bernay (27300)

Extension sans transformation

18 juil. 2022 410 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

PC n°02705622Z0005 Locaux Terminé

299 rue du Haut des Granges

Bernay (27300)

Extension sans transformation

01 août 2022 58 m² SDP CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

PC n°02705622Z0006 Locaux Terminé

5 rue Anne de Ticheville

Bernay (27300)

Nouvelle construction

18 août 2022 236 m² SDP HOPITAL DE BERNAY

PC n°02705622Z0008 Locaux Commencé

27 boulevard Dubus

Bernay (27300)

Transformation sans extension

01 sept. 2022 104 m² SDP CHEZ PEPEROSA

PC n°02705622Z0014 Logement Terminé

1316 rue de la Pilette

Bernay (27300)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 196 m² SDP

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Permis d'aménager à Bernay

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