Permis de construire Locaux N° 02705622Z0006

Permis de construire n° 02705622Z0006 à Bernay pour 236 m² de locaux, 5 Rue Anne De Ticheville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 02705622Z0006

Demandeur

HOPITAL DE BERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Anne De Ticheville, le permis de construire n° 02705622Z0006 a été délivré le 18 août 2022 à Bernay (Eure, Normandie). La demande émane de HOPITAL DE BERNAY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2024. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2024

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL DE BERNAY

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262702780
SIRET
26270278000012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705622Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Anne De Ticheville, à Bernay (27300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOPITAL DE BERNAY et accordée le 18 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705622Z0006, déposé en mairie de Bernay.

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