Le permis de construire n° 02705622Z0013 a été délivré le 5 décembre 2022 à Bernay (Eure, Normandie), à l'adresse 8 rue du Commandant R. Malra. ITS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 164, ZH 165. La voie, rue du Commandant R. Malra, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 164 ZH 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 190 m² à 1 640 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 190 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 640 m²
Total	1 190 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 190 m²	450 m²	450 m²	1 640 m²
dont Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
dont Industrie	950 m²	0 m²	0 m²	950 m²
dont Entrepôt	0 m²	450 m²	450 m²	450 m²
Total locaux	1 190 m²	450 m²	450 m²	1 640 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ITS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bernay. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

ITS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891929531
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2020
Localisation: BERNAY (27300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02705622Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Commandant R. Malra à Bernay (27300)

L’autre dossier recensé rue du Commandant R. Malra depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02705624Z0003 Locaux Autorisé

4 rue du Commandant R. Malra

Bernay (27300)

Nouvelle construction

11/02/2024 151 m² SDP 3 L 2 B

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bernay

PC n°02705622Z0014 Logement Terminé

1316 rue de la Pilette

Bernay (27300)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 196 m² SDP

DP n°02705622Z0106 Locaux Autorisé

39 rue de Picardie

Bernay (27300)

Extension sans transformation

24 oct. 2022 13 m² SDP CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

PC n°02705622Z0012 Locaux Autorisé

4 rue Masselin Zac Les Granges

Bernay (27300)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 161 m² SDP SCI GLT

PC n°02705622Z0022 Logement Commencé

9 rue des Fontaines

Bernay (27300)

Transformation sans extension

03 janv. 2023 49 m² SDP

PC n°02705622Z0024 Logement Commencé

20 rue Auguste Leprevost

Bernay (27300)

Transformation sans extension

12 janv. 2023 50 m² SDP

PC n°02705623Z0004 Logement Commencé

24 rue de la Defense

Bernay (27300)

Nouvelle construction

09 mars 2023 96 m² SDP SOCIETE O-T 72

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