Permis de construire n° 02705621Z0017 à Bernay pour 785 m² de locaux, rue Bernard Gombert
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 02705621Z0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2021 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705621Z0017 porte sur un projet situé rue Bernard Gombert.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 619 m², le programme représente 785 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 132, AO 200, AO 201. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Bernard Gombert, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 10 619 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 785 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 785 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 785 m² parmi les 3 683 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 683 m² à 3 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 683 m² | 0 m² | 785 m² | 41 m² | 785 m² | -41 m² | 3 642 m² |
| Total | 3 683 m² | 0 m² | 785 m² | 41 m² | 785 m² | -41 m² | 3 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 683 m² | 0 m² | 785 m² | 41 m² | 785 m² | -41 m² | 3 642 m² |
| dont Industrie | 3 683 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 785 m² | -826 m² | 2 857 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total locaux | 3 683 m² | 0 m² | 785 m² | 41 m² | 785 m² | -41 m² | 3 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705621Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 132, AO 200, AO 201 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bernard Gombert à Bernay (27300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Bernard Gombert depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.