Déclaration préalable Locaux N° 02705621Z0058

Déclaration préalable n° 02705621Z0058 à Bernay pour 135 m² de locaux, 12 Rue Kleber Mercier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier DP n° 02705621Z0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mai 2021 à Bernay (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02705621Z0058 porte sur un projet situé 12 Rue Kleber Mercier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 717 m²
Total 717 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 582 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 717 m²
Autres activités 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
dont Entrepôt 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total locaux 717 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES ST HILAIRE (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705621Z0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Kleber Mercier, à Bernay (27300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705621Z0058, déposé en mairie de Bernay.

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