Déclaration préalable n° 02705621Z0053 à Bernay pour 11 m² de locaux, 9 rue du Stade
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier DP n° 02705621Z0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02705621Z0053 a été accordée le 14 mai 2021 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 rue du Stade.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 183 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 394. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 37 183 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 820 m² à 831 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 831 m² |
| Total | 820 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 820 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 831 m² |
| Total locaux | 820 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705621Z0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Bernay (27300)
L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.