Permis de construire n° 02705615B0017 à Bernay pour 250 m² de locaux, 3 rue Henri Bena
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 02705615B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705615B0017 a été délivré le 24 juillet 2015 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 rue Henri Bena.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 731 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 184. Sur la même voie, rue Henri Bena, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
24/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 731 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 250 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 335 m² à 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 585 m² |
| Total | 335 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 335 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 585 m² |
| dont Entrepôt | 335 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 585 m² |
| Total locaux | 335 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VICTOR DE CHRETIENVILL (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705615B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Bena à Bernay (27300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Henri Bena depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.