Permis de construire Locaux N° 02705615B0017

Permis de construire n° 02705615B0017 à Bernay pour 250 m² de locaux, 3 Rue Henri Bena

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 02705615B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02705615B0017 a été délivré le 24 juillet 2015 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Henri Bena.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH184. Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 731 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
24/11/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2015

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 585 m²
Total 335 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 335 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 585 m²
dont Entrepôt 335 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 585 m²
Total locaux 335 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VICTOR DE CHRETIENVILL (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705615B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Henri Bena, à Bernay (27300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705615B0017, déposé en mairie de Bernay.

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