Permis de construire Locaux N° 02705620Z0013

Permis de construire n° 02705620Z0013 à Bernay pour 947 m² de locaux, Rue Henri Bena

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 02705620Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02705620Z0013, délivré le 1 octobre 2020 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Henri Bena.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH257, ZH258. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 615 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH257 ZH258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Total 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
dont Entrepôt 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Total locaux 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL L ARGILLE (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705620Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Bena, à Bernay (27300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705620Z0013, déposé en mairie de Bernay.

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