Déclaration préalable n° 02705617Z0052 à Bernay pour 122 m² de logement, 19 rue Guy Pepin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier DP n° 02705617Z0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02705617Z0052 a été accordée le 13 juillet 2017, pour un projet situé 19 rue Guy Pepin.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 136 m², le programme représente 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 75. La voie, rue Guy Pepin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 136 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 122 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 130 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 122 m² | 8 m² | 122 m² | -8 m² | 122 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 122 m² | 8 m² | 122 m² | -8 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROUSSIÈRE (27270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705617Z0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 13/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Guy Pepin à Bernay (27300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Guy Pepin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.