Permis de construire Mixte N° 02705616Z0032

Permis de construire à Bernay pour 242 m² de logement et locaux - 13 - Rue Lobrot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 02705616Z0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02705616Z0032, délivré le 1 décembre 2016 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 - Rue Lobrot, Bernay (27300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT146, AT259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT146 AT259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 270 m²
Locaux 144 m² 0 m² 132 m² 12 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total 414 m² 0 m² 242 m² 12 m² 242 m² 0 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 0 m² 132 m² 12 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAORCHES ST NICOLAS (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705616Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 - Rue Lobrot, Bernay (27300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705616Z0032, instruit par la commune de Bernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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