Permis de construire n° 02705616Z0003 à Bernay pour 102 m² de logement, La Grande Malouve
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 mars 2016
Dossier PC n° 02705616Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705616Z0003 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2016 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé La Grande Malouve.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 448 m², le programme représentait 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 285. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Grande Malouve, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 448 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705616Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 17/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 285 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Grande Malouve à Bernay (27300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Grande Malouve depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.