Permis de construire n° 02704919Z0036 à Mesnil-en-Ouche pour 6 412 m² de locaux, 2 Rue Du College Mesnil En Ouche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 02704919Z0036
Demandeur
KORIAN NYMPHEAS BLEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du College Mesnil En Ouche, le permis de construire n° 02704919Z0036 a été délivré le 7 février 2020 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par KORIAN NYMPHEAS BLEUS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 412 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA14, AA15. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mesnil En Ouche
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 412 m² | 6 412 m² |
| Total | 0 m² | 6 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 412 m² | 6 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 412 m² | 6 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 412 m² | 6 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KORIAN NYMPHEAS BLEUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383456399
- SIRET
- 38345639900013
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Année de création
- 1991
- Localisation
- EVREUX (27200)
Autres dossiers de KORIAN NYMPHEAS BLEUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704919Z0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |