Permis de construire Locaux N° 02704919Z0031

Permis de construire à Mesnil-en-Ouche pour 223 m² de locaux - Hameau Du Chable - Gisay L Mesnil En Ouche

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 02704919Z0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02704919Z0031, délivré le 12 décembre 2019 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé Hameau Du Chable - Gisay L Mesnil En Ouche, Mesnil-en-Ouche (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E181, E276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 332 m²

Surface existante avant

1 703 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

1 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
07/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E181 E276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mesnil En Ouche

Territoire administratif

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Locaux 1 546 m² 223 m² 0 m² 64 m² 0 m² 159 m² 1 705 m²
Total 1 703 m² 223 m² 0 m² 64 m² 0 m² 159 m² 1 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 546 m² 223 m² 0 m² 64 m² 0 m² 159 m² 1 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-EN-OUCHE (27470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704919Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Du Chable - Gisay L Mesnil En Ouche, Mesnil-en-Ouche (27330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 avril 2020, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704919Z0031, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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